Politique TVA France et dedouanement DDP
La presente politique TVA France et dedouanement DDP vise a expliquer le traitement fiscal et douanier applicable aux commandes expediées vers la France.
1. Prix toutes taxes comprises
Les prix affiches sur cette boutique sont indiques toutes taxes comprises, incluant la taxe sur la valeur ajoutee applicable.
Le montant visible lors de la consultation du produit et au moment de la validation de la commande constitue la reference de prix.
2. Taux de TVA applicable
La TVA est appliquee conformement aux regles fiscales en vigueur en France.
Le taux applicable depend de la nature du produit et des dispositions legales correspondantes.
3. Politique DDP – livraison droits acquittes
Les envois vers la France sont effectues selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Cela signifie que les formalites douanieres et fiscales sont gerees en amont du processus de livraison, dans le cadre prevu par ce mode d’expedition.
4. Frais inclus dans le prix
Les couts lies a la TVA, aux droits de douane et aux formalites de dedouanement sont integres au prix affiche lors de l’achat.
Aucune ligne de frais supplementaire n’est ajoutee automatiquement apres la validation de la commande.
5. Procedure de dedouanement simplifiee
Le recours au DDP permet une gestion centralisee des formalites douanieres.
Ce fonctionnement vise a limiter les interventions necessaires de la part du client lors de l’entree des marchandises sur le territoire francais.
6. Aucune demarche supplementaire apres commande
Apres la validation de la commande, aucune action specifique n’est requise de la part du client concernant la TVA ou le dedouanement.
Le traitement administratif s’effectue dans le cadre du processus logistique.
7. Absence de frais a la livraison
Lors de la reception de la commande en France, aucun paiement supplementaire lie a la TVA ou aux droits de douane n’est demande au moment de la livraison.
Les conditions appliquees reposent sur les informations fiscales et douanieres associees a la commande.
8. Transparence des prix
La transparence tarifaire constitue un principe applique a l’affichage des prix sur cette boutique.
Le montant presente avant paiement permet d’identifier le cout global de la commande.
9. Champ d’application
Cette politique TVA France et dedouanement DDP s’applique aux commandes expediées vers la France, dans le respect des reglementations fiscales et douanieres en vigueur au moment de l’achat.
10. Nous contacter
Pour toute question relative a la TVA ou au dedouanement des commandes, vous pouvez nous contacter :
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Adresse : 37717 17TH ST E, PALMDALE, CA, 93550, US
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Telephone : +1 (209) 209-1826
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Email : corehelp@vibehearth.com
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Heures de contact : Du lundi au vendredi, de 9:30 a 12:00 et de 14:00 a 18:00 (heure francaise)